Conditions générales d’utilisation
Important : ce document est un modèle juridique à compléter et à faire relire par un avocat selon votre pays, votre monétisation (publicité, abonnements) et vos règles de communauté. Les mentions entre crochets ou « à compléter » doivent être remplacées avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’Application ZeFeedback et des services associés. En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous acceptez les CGU et la politique de confidentialité.
2. Éditeur du service
L’Application est éditée par FeedTech (à compléter : raison sociale, siège social, immatriculation, contact).
3. Accès au service
L’Application est distribuée via les plateformes mobiles (Apple App Store, Google Play ou autre). Certaines règles peuvent également être imposées par ces plateformes en sus des présentes CGU.
Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte.
4. Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
- Publier du contenu illégal, haineux, violent, pornographique non autorisé, harcelant ou diffamatoire.
- Usurper l’identité d’autrui ou créer de faux comptes de manière trompeuse.
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans base légale ou hors des fonctionnalités prévues.
- Tenter de compromettre la sécurité du service (intrusion, surcharge, reverse engineering prohibé par la loi applicable).
- Contourner les limitations techniques, les systèmes de modération ou de paiement.
- Utiliser l’Application à des fins de spam, d’arnaque ou de publicité non autorisée.
5. Contenu des utilisateurs
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez. Vous accordez à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour héberger, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre strict du fonctionnement et de la promotion du service (à adapter selon votre politique de contenu et les besoins légaux).
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus multimédias publiés. Des règles de modération et de signalement peuvent entraîner la suppression de contenus ou la suspension de comptes.
6. Propriété intellectuelle
L’Application, sa marque, son design et ses éléments logiciels restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Aucune licence n’est accordée sur ces éléments hors de l’usage normal de l’Application.
7. Services payants et publicité
Si des achats intégrés, abonnements ou publicités sont proposés, les conditions financières et d’annulation sont celles indiquées dans l’Application et sur les stores. À compléter (prix, durée, renouvellement, remboursements selon les politiques Apple/Google).
8. Disponibilité et évolution
Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur peut modifier ou interrompre des fonctionnalités pour des raisons techniques, légales ou commerciales, dans les limites prévues par la loi applicable.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des contenus publiés par les utilisateurs. Les échanges entre utilisateurs engagent leur auteur ; l’éditeur peut intervenir en modération sans obligation de résultat. À adapter selon le droit applicable (consommateurs B2C, clauses impératives).
10. Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte via la page supprimer mon compte. L’éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, après notification lorsque la loi l’exige.
11. Droit applicable et litiges
À compléter (droit applicable, juridiction compétente, médiation consommateur le cas échéant, clause d’arbitrage si utilisée — à valider juridiquement).
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU : hello@zefeedback.com